[France] Malus ecolo bientot annualisé ....

Pour les vehicules emettant + de 250g de CO², une taxe sera prelevée (300€ apparement) chaque année à partir du 1er janvier 2009 ...

J'avoue que ca concerne tres peu de vehicules mais ca commence vraiment à gaver à payer partout tout le temps ...

Et oui, fallait s y attendre....

C'est fait ...

Bonus-malus : le dispositif sera renforcé à partir du 1er janvier prochain pour les voitures émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, a annoncé hier le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo. Ces véhicules, les plus polluants, qui sont déjà taxés de 2 600 euros à l’achat, se verront taxés en outre d’un « malus annuel » dont le montant reste à préciser, mais qui pourrait représenter jusqu’à 10 % du malus de départ. Ce dispositif permettra entre autres de réduire le déficit engendré par l’écopastille, qui a généré plus de bonus que de malus. Certains, comme la Fédération Française des Automobiles Clubs, dénoncent un retour de la vignette. Pour le CCFA, la mesure devrait peu impacter les constructeurs français, dont seuls quelques rares modèles haut de gamme à essence seront touchés. (AFP, Les Echos, Le Figaro Economie, Aujourd’hui en France)


Retour de la vignette vous avez-dit ?

Plus de précisions :




Par Emmanuel ANGLEYS AFP - Mardi 1 juillet, 16h49

PARIS (AFP) - Les contours du malus annualisé pour les voitures les plus polluantes se précisent, suscitant les critiques d'une partie des milieux automobiles sur le retour déguisé d'une "vignette".
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Un malus complémentaire annuel et limité dans son montant sera appliqué à partir du 1er janvier 2009 sur les véhicules neufs les plus polluants, ceux dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 grammes de CO2 par kilomètre, a annoncé mardi le ministère de l'Ecologie.

"On maintient le bonus-malus à l'acquisition et il y aura un petit malus annuel pour les voitures les plus polluantes" qui concernera un peu plus de 1% du parc automobile français, a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie sur RTL.

Le montant de ce "petit malus" reste à préciser. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, évoque des discussions autour de 10% du malus initial payé lors de l'achat de la voiture. Le montant exact sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.

On aura donc deux dispositifs distincts : un bonus-malus écologique à l'achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008) et un malus annuel limité aux voitures neuves les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009.

Le gouvernement se défend d'avoir tardé à mettre en place l'annualisation de ce malus, prévue dans le Grenelle de l'environnement, en expliquant qu'il faut pour cela une loi de finances.

Pour le gouvernement, le but de ce mécanisme est d'inciter à des comportements vertueux, pas de gagner de l'argent.

Le ministre du Budget Eric Woerth, a déploré récemment que le bonus malus coûte cher à l'Etat : environ 200 millions d'euros prévus en 2008.

Le dispositif était prévu pour être neutre sur les finances publiques, les taxes versées par les acheteurs des voitures les plus polluantes devant compenser les aides perçues par les acquéreurs de véhicules sobres.

Mais il "a marché beaucoup mieux que prévu... du coup l'instrument n'est plus équilibré financièrement", a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet.

"On comprend ce souci d'équilibre budgétaire", commente François Carlier, directeur adjoint des études à l'UFC Que-choisir.

"On est d'accord à condition qu'on n'aille pas vers un déséquilibre en sens inverse, qu'il y ait plus de recettes fiscales par le malus que de dépenses par le bonus", conduisant à "un excès de paiement de la part des consommateurs", explique-t-il à l'AFP.

L'annualisation de ce malus, "c'est une espèce de vignette qu'on envisage de reconstituer", s'est insurgé sur France Info, le président de la Fédération française des automobiles clubs, Christian Gérondeau.

Non, assure le ministère de l'Ecologie qui fait remarquer que la vignette automobile était destinée à rapporter de l'argent à l'Etat, ce qui n'est pas le cas du bonus-malus.

Et la vignette n'était pas assise sur des considérations environnementales, au contraire: plus la voiture était vieille et donc plus elle était polluante, moins la vignette était chère.

Le malus annuel ne va pas "gêner beaucoup" les constructeurs français, a jugé mardi Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).

Parmi les véhicules français, seuls certains modèles haut de gamme à essence (Renault Espace, Vel Satis ou Citroën C6) seront concernés par la mesure, selon le CCFA.

Avec ce dispositif, la France est le premier pays à introduire la notion de prix écologique, assure-t-on au ministère de l'écologie.

L'Autriche a annoncé mardi l'entrée en vigueur de son propre système de bonus-malus fiscal sur les voitures neuves destiné à réduire les émissions polluantes

Oui j'ai entendu cette connerie a la télé l'autre jour, ils se sont juste rendu compte qu'en fait il y avai plus de gugus qui achetaient des autos dotées du bonus écolo, donc le gouvernement se retrouve en déficite pour cette connerie

"Le dispositif bonus-malus « n’est pas parfait », estime la secrétaire d’Etat à l’écologie. Lors de sa présentation vendredi du bilan de la qualité de l’air en 2007, Mme Kosciusco-Morizet a déclaré réfléchir « au meilleur moyen de le corriger pour prendre en compte la pollution particulaire ». La pollution par les particules est en augmentation. Si l’automobile n’est pas seul responsable de cette pollution (42 % provient du chauffage domestique, le reste de l’industrie, de l’agriculture, et des véhicules diesel), le gouvernement réfléchit à moduler le bonus selon ce critère, et à soumettre son obtention à l’installation d’un filtre à particules" (FAP). (Le Monde)

--> vue que le système de bonus malus coute de l'argent à l'état dans sa définition actuelle ... celui-ci réfléchit donc à "comment taxer encore pour gagner de l'argent" ... Les diesels risquent (enfin !) d'être taxer à leur juste valeur !!!

Et voilà c'est fait !

http://news.caradisiac.com/Le-permis-de-gros-pollueur-fixe-a-160-euros-an-644

160€ de malus annuel pour les véhicules achetés neuf à partir du 1er janvier 2009.

Comment peuvent-ils faire payer une taxe aux automobilistes qui coute 200 millions d’euros à l’état et qui ne rapporte rien à l’écologie
Moi, si j'avais une auto neuve, je ne payerai pas cette taxe

C'est défendable avec un avocat

On ne peut pas nous faire payer une taxe qui fait perdre de l'argent à l'état et en plus qui ne rapporte rien à l'écologie

Putain de France de merde !

En plus cette taxe est bidon, car le mec en Féfé qui roule 1000km max par an paye plus de taxe que le mec qui roule en Poulpy et fait 50 000km min par an !
Et ce dernier forcément pollue plus

Je ne parle même pas des autre polluants d'une auto, car uniquement le CO2 est taxer

Va falloir agir un jour ou l'autre comme le font les motards

rien a foutre j achete pas neuf

Et voilà... bravo la France... le pays de la liber... euh... de la taxe....

Vivement ke je me casse...

danny a écrit:

rien a foutre j achete pas neuf

Ben çà risque de poser un pb à moyen terme sur les véhicules haut de gamme dans notre pays ...

Evil_OOb a écrit:

Vivement ke je me casse...

Cool ! On va où ?

plus sérieusement , quand je vois en suisse la façon dont ils se font atomisé l'anus par rapport aux taxes et autres , je me dis que l'on est pas si mal quand même

nickbui a écrit:

danny a écrit:

rien a foutre j achete pas neuf

Ben çà risque de poser un pb à moyen terme sur les véhicules haut de gamme dans notre pays ...

C'est sur que ca risque de poser des problèmes, mais quand le gouvernement s'en rendra compte il sera trop tard, comme d'habitude

En même temps, le gouvernement français, qui se soucie donc des constructeurs français (rien d'illogique là-dedans après tout...), fait tout pour favoriser l'achat des petits véhicules à faible émissions de C02, domaine dans lequel les constructeurs français sont parmis les leaders.
Problème : là où l'on fait le plus de marge sur une voiture, c'est dans le haut de gamme ...

encore une façon de faire revenir la vignette sous une forme maquillé

elle a bon dos l'écologie quand même

Argent, argent....